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Utilisés par les généalogistes et recensés par la population mormone, le registre d’état civil revêt une importance toute particulière pour beaucoup de personnes. Il est la trace d’un passé, qui nous a été raconté, mais dont nous n’avons aucun souvenir. L’acte de naissance est la preuve in-octavo que nous avons commencé à vivre à une date distincte et dans un lieu précis.

Mais quelle est l’histoire de l’acte de naissance ? Par quels intermédiaires se le procurer ? Existe-t-il des obstacles à cette requête ?

Autant de questions auxquelles cet article s’attachera à répondre en balayant le panorama détaillé du dit bulletin de naissance.

L’extrait d’acte de naissance traverse l’Histoire :

Dominique Blondeau, écrivain québécois a dit ceci : « L’acte de naissance est un acte d’amour entre la mère et l’enfant ; une jouissance douloureuse pour l’un et pour l’autre. »

Ce n’est qu’à la suite de cette naissance amoureuse, que les parents pourront « acter symboliquement, sur papier » la venue au monde de leur progéniture, auprès de l’officier d’état civil.

L’extrait d’acte de naissance est une copie du registre d’état civil. L’état civil est un registre recensant les actes juridiques propres à chaque personne, dont l’utilisation remonte au moyen âge. Son administration revient au clergé jusqu’en 1792, date à laquelle, l’assemblée nationale remet sa gérance aux maires de communes ou à leurs représentants.

Aujourd’hui, les naissances, les mariages et les décès sont à déclarer obligatoirement à la mairie de la commune où ils surviennent. L’officier d’état civil retranscrit ensuite les informations juridiques reçues sur le registre et le signe. Il conserve une copie pour la commune puis transmet une autre copie au greffe du Tribunal d’instance.

Le registre d’état civil permettra notamment à l’INSEE de faire une étude démographique précise de la population, en perpétuelle mouvance.

Dans l’Histoire, les Mormons portent également un grand intérêt à cette genèse. Ils se sont employés au recensement fastidieux de l’ensemble des actes de naissances disséminés de par le monde, sur plusieurs siècles. Cette collecte a pour seul but, le baptême post mortem des individus légalement inscrit sur le registre des naissances. Ainsi, une véritable bibliothèque des nativités est en possession de cette population.

  L’acte de naissance est requis dans les cas suivants :

Le certificat de naissance est le début de tout le reste. Toute personne est susceptible d’en avoir besoin, au cours de sa vie, notamment dans les cas suivants :

  • Un mariage,
  • Un divorce,
  • Une première demande de carte d’identité
  • Une demande de naturalisation française ou de certificat de nationalité française,
  • Une demande de pension faisant suite au décès d’une personne,
  • Une inscription au registre du commerce,

 Composition de l’acte de naissance :

Le bulletin de naissance revêt les mentions suivantes :

  •      Le nom et prénom de la personne concernée ainsi que celui de ses parents.
  •      L’année, le mois et le jour de naissance de l’intéressé.

Il peut également être composé des mentions marginales suivantes :

  •      Les mariages ou divorces,
  •      Les décès,
  •      Les jugements de curatelle et tutelle.

 

  Comment faire la demande de l’extrait d’acte de naissance ?

L’administration capable de délivrer l’extrait de naissance dépend du lieu de naissance et de la nationalité de l’intéressé. La demande peut se faire via :

 

  • Une demande directe à la mairie :

Pour une copie intégrale ou extrait avec filiation : en se présentant au guichet, la personne concernée doit présenter sa carte d’identité pour que le document lui soit remis. Si la personne formulant la demande n’est pas l’intéressé, il lui faudra présenter un document prouvant l’affiliation à la personne figurant sur l’acte (livret de famille par exemple).

Pour un extrait sans filiation : tout individu confondu est censé pouvoir exprimer cette demande, sans justificatif particulier.

Délai d’obtention : immédiat.

·         Le devoir de mémoire :

Certaines personnes font de longues recherches généalogiques dans le cadre de leur métier, ou pour reconstituer leur arbre familial de filiation par exemple. Investis d’un devoir de mémoire, ils pourront trouver les informations relatives à leurs recherches en mairie ou dans les archives départementales.

Pour les bulletins de naissance de moins de 100 ans : demande directe en mairie.

Pour les bulletins de naissance de plus de 100 ans : demande directe en mairie ou aux archives départementales.

Pour les bulletins de naissance antérieurs à 1792 : demande directe en mairie ou aux archives départementales.

Un courrier :

Type d’acte

Personne pouvant faire la demande

Eléments constitutifs du courrier

Destinataire selon nationalité

Pour une copie intégrale

-La personne concernée si majeure

-Ses ascendants

-Ses descendants

-Certains professionnels

-Le représentant légal

-Noms, prénoms et, date de naissance de l’intéressé

-Noms et prénoms des parents de l’intéressé.

-Une enveloppe timbrée

Naissance en France : courrier à adresser à la mairie de naissance

Naissance d’un français à l’étranger : courrier à adresser Service central d’état civil de Nantes.

Pour un extrait avec filiation

-La personne concernée si majeure

-Ses ascendants

-Ses descendants

-Certains professionnels

-Le représentant légal

-Noms, prénoms et, date de naissance de l’intéressé

-Noms et prénoms des parents de l’intéressé.

-Une enveloppe timbrée

Idem

Pour un extrait sans filiation

Tout individu confondu

-Noms, prénoms et, date de naissance de l’intéressé

-Une enveloppe timbrée

Idem

 

NB : La loi prévoit que les actes qualifiés d’archives publiques peuvent être délivrée à toute personne en faisant la demande, 75 ans après leur dernière mise à jour.

Pour toute personne étrangère et née à l’étranger, il conviendra de faire une demande auprès de l’organisme ayant recensé la naissance du pays concerné.

Délai d’obtention : cela peut prendre plusieurs jours selon le délai d’acheminement du courrier et le traitement de la demande en mairie.

Internet

o   Site internet de téléservice sur le site vosdroits.service-public.fr : pour les naissances en France et à l’étranger.

§  Gratuit (sauf pour archives)

o   Site internet de la commune en question : pour les naissances en France.

  • Gratuit (sauf pour archives)

Délai d’obtention : cela peut prendre plusieurs jours selon le délai d’acheminement du courrier et le traitement de la demande en mairie.

 

o   Site internet d’aide à la demande http://www.extraitactedenaissance.com/  : pour les naissances en France et à l’étranger. Ce site d’aide est payant car il présente de nombreux avantages :

§  Gain de temps : traitement express de la demande,

§  Aide rédactionnelle quant au remplissage du formulaire afin d’éviter tout refus de la demande,

§  Suivi personnalisé : un opérateur disponible du lundi au vendredi de 7h à 19h,

§  Aide précieuse voire indispensable pour toute personne ne sachant pas parler ou écrire correctement le français,

Comment faire ?

Se rendre sur le site http://www.extraitactedenaissance.com/, ensuite l’internaute effectue les 3 étapes suivantes, simples et rapides :

Ø  Le demandeur remplit le formulaire

Ø  Il effectue un paiement de 1€ pour la validation de sa commande !

Ø  La demande est validée et le document envoyé à l’adresse indiquée.

Ø  48h plus tard, la somme de 49€ est prélevée sur son compte – ce sont les frais de services

(IMPORTANT : Nos tarifs ayant changé le 29 Mai 2015, toute commande passée avant cette date sera d’un montant de 1€ puis 69€).

Délai d’obtention : un traitement plus rapide que les demandes classiques sur les sites internet gratuits. Il faut compter environ 48h après la validation de la demande.

Que ce soit pour des motivations personnelles ou des recherches généalogiques à grande échelle, l’acte de naissance, sous ses 3 déclinaisons, est l’élément représentant notre état et notre passage sur Terre.

Indispensable à de nombreuses formalités administratives, il est aujourd’hui très aisé de se le procurer. En mairie, par courrier ou par internet, les personnes concernées feront leur choix.

Somme toute, il semblerait, que l’utilisation arachnéenne de la toile fasse ses preuves et permettent d’éviter les longues files d’attentes. Pour les personnes dont la demande se fait dans l’urgence, il est préférable d’opter pour le service express, payant, mais permettant de bénéficier d’un suivi personnalisé et d’éviter tout refus pour demande incomplète. Le registre d’état civil abrite les informations particulières à la vie de chaque personne et met en exergue le caractère unique de chaque individu. Emile-Auguste Chartier (dit Alain), célèbre philosophe et journaliste français disait « Chaque individu naît, vit et meurt selon sa nature propre. ». Et ces grandes lignes seront évidemment couchées sur le registre d’état civil.

 

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Zoom sur l'acte de naissance

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  • Pour toute naissance de < de 100 ans

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