FAQ
Demande d’acte de naissance en Ligne
LA FAQ
1) C’est quoi exactement un extrait d’acte de Naissance ?
Un document officiel qui atteste de la naissance d’un individu.
Différents actes existent :
– La copie intégrale et l’extrait avec filiation : Ils comportent des informations sur la personne concernée par l’acte (nom, prénoms, date et lieu de naissance), des informations sur ses parents et parfois certaines mentions marginales si il en existe.
– L’extrait sans filiation : Cet acte ne comporte que les informations sur la personne concernée par l’acte et les mentions légales si elles existent.
2) Qui peut faire la demande d’un extrait d’acte de naissance ?
Concernant la copie intégrale ou un extrait avec filiation, uniquement :
- La personne concernée par l’acte (Il faut être majeur), son représentant légal ou son conjoint,
- ses ascendants (parents, grands-parents) ou descendants (enfants, petits-enfants),
- certains professionnels si un texte de lois les y autorise.
Pour un extrait sans filiation
- Toute personne, sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité.
3) Comment faire la demande?
Par internet
Que vous soyez né(e) en France ou à l’étranger, vous pouvez faire une demande d’acte de naissance 24H/24 et 7jours/7 depuis notre site spécialisé !
Vous recevrez votre acte en 48 à 72H si vous êtes né en France, et en 1 à deux semaines si vous êtes né(e) à l’étranger.
Par courrier
Si vous êtes né(e) en France, le courrier doit être adressé à la mairie de naissance.
Si vous êtes né(e) à l’étranger, le courrier doit être adressé au Service central du ministère des affaires étrangères.
Dans votre mairie de naissance
Pour une demande de copie intégrale ou un extrait avec filiation, il faut penser à prendre votre pièce d’identité avec vous.
Si vous n’êtes pas la personne concernée par l’acte, il faudra également présenter un document prouvant votre relation avec la personne concernée par l’acte (livret de famille ou autre acte d’état civil) sauf si ces informations figurent déjà sur l’acte demandé.
4) Quel est le délai d’obtention ?
Si l’extrait est demandé directement sur place, il vous sera délivré dans la foulée.
Si vous avez fait une demande d’acte de naissance en ligne, vous recevrez l’acte à en 48 à 72H
Si l’acte est demandé par courrier, il faut compter une à deux semaines.
Le délai d’obtention peut cependant varier en fonction du traitement par les services de la mairie et du délai d’acheminement du courrier.
5) Quelle est la durée de validité d’un extrait d’acte de naissance ?
En règle générale, les pièces d’état civil (extraits et copies intégrales) sont valables quelle que soit leur date de délivrance.
Un acte de naissance demeure valable tant que les éléments y figurant n’ont pas été modifiés.
6) Qu’est-ce qu’une mention marginale ?
Une mention peut être portée en marge de l’acte de naissance en cas de :
- reconnaissance d’enfant,
- changement de prénom et modification du nom de famille,
- mariage, Pacs,
- divorce, dissolution de Pacs,
- décès.
- acquisition de la nationalité française,
8) J’ai des difficultés pour utiliser le formulaire. Quelle est la marche à suivre dans ce cas-là ?
Contactez sans hésiter nos conseillers au 0800 94 75 53, ils vous aideront à finaliser votre commande d’extrait acte de naissance
Tout savoir sur le service que nous vous proposons
1 Le délai est-il plus long que sur un site officiel ?
Non, le délai n’est pas du tout plus long que sur un site officiel. Le délai d’obtention moyen constaté est de 72H après le paiement pour les demandes d’internautes qui sont nés en France et d1 à 2 semaines pour les internautes nés à l’étranger.
2 Pourquoi la demande est-elle payante alors qu’elle est gratuite sur les sites de services publics ?
https://www.extraitactenaissance.com/ vous proposes des services que ne proposent pas les sites du service public.
En utilisant nos services vous bénéficiez, notamment, d’un support téléphonique, de formulaires simplifiés vous évitant de faire des erreurs de saisies, d’un service disponible 24H/24 et 7J/7 & d’un traitement express et sécurisé de vos données..
3 Que se passe-t-il si j’ai mal rempli mon formulaire ?
Nos formulaires intelligents vous protègent de ces contretemps mais si jamais ce cas de figure se produit alors nous vous écrirons un mail afin que vous nous fassiez parvenir les bonnes informations.
Il est possible que cela retarde un petit peu le temps de traitement de votre demande.
4 Quel est le coût d’une demande d’extrait d’acte de naissance ?
Il vous en coutera 4,90 € à la commande sur notre site internet, non officiel. Vous aurez ainsi l’assurance de recevoir votre acte au plus vite et directement à votre domicile.
En effectuant votre commande, vous souscrivez automatiquement au service “SOS DÉMARCHES ADMIN” facturé 29 € / 2 mois et vous aurez ainsi l’assurance de toujours bénéficier d’actes d’état civil de – 3 mois.
Vous pouvez également effectuer une demande en ligne, gratuitement, via le site du service public mais vous ne bénéficierez alors pas de nos services.
Une demande par lettre ou en vous rendant au guichet de votre mairie de naissance est également gratuite.
5 Puis-je faire une demande de remboursement ?
Vous pouvez tout à faire effectuer une demande de remboursement. Pour ce faire merci de contacter nos conseillers au appelant le 0800 94 75 53 ou en envoyant un email à contact arrobase demarcheo.com
Veuillez noter que nous remboursons… même si la demande a déjà été traitée par nos soins !
6 J’ai finalisé une commande chez vous et je n’ai toujours rien reçu, est-ce normal ?
– Vous êtes né à l’étranger ? Si vous n’avez toujours rien reçu au bout de deux semaines, passez-nous un coup de fil au 0800 94 75 53.. sinon attendez encore un peu 🙂
– Vous êtes né en France ? Si vous n’avez rien reçu dans les 7 jours, passez nous un coup de fil au 0800 94 75 53 ..sinon attendez encore un peu 🙂
