Obtenir un acte de naissance sur “Service Public”

Vous avez besoin d’un acte de naissance rapidement ? Service Public est le site de l’administration française qui vous informe et vous permet de réaliser un grand nombre de démarches en ligne. Voyons dans quels cas l’utiliser, et comment obtenir un acte de naissance sur Service Public. 

Dans quels cas peut-on utiliser “Service Public” ?

Le site Service Public est le portail officiel de l’administration française. Il permet d’obtenir des copies d’actes d’état civil, directement en ligne. Vous pouvez vous procurer des actes de naissance, actes de mariage et actes de décès de personnes françaises nées en France. 

→ Le site délivre uniquement les actes de naissance des personnes nées en France. Si vous souhaitez obtenir des actes de naissance de Français nés à l’étranger ou d’étrangers nés à l’étranger, vous devez contacter soit le service central de Nantes soit les autorités consulaires du pays en question.

Si vous avez besoin d’un acte de naissance, 4 solutions s’offrent à vous : 

• vous déplacer à la mairie du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte. C’est la démarche la plus rapide : l’acte de naissance vous sera délivré aussitôt sur place. Toutefois, il n’est pas toujours possible de se rendre en mairie – à cause des horaires d’ouverture, ou tout simplement de la distance. La bonne nouvelle, c’est qu’il existe d’autres solutions. 

• envoyer une demande par courrier à la mairie du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte. Les délais seront plus longs : le traitement des demandes peut prendre plus ou moins de temps selon la mairie, et les délais de livraison du courrier sont parfois aléatoires. 

• faire la démarche en ligne sur Service Public : après avoir rempli un formulaire, votre acte de naissance vous sera adressé à votre adresse par courrier. 

• passer par des sites spécialisés, qui vous assurent une réception de votre acte de naissance sous 72 h. 

Obtenir un acte de naissance sur Service Public : la marche à suivre

Pour obtenir un acte de naissance sur Service Public, la démarche est très simple. La procédure se déroule en plusieurs étapes : 

1. Vous sélectionnez le motif de la demande : vous stipulez ici le but de votre démarche – carte nationale d’identité, passeport, mariage, acte de notaire… Il est possible de sélectionner la case “Autre”, vous pouvez en effet demander un acte de naissance à titre personnel, sans justifier votre demande. 
2. Vous indiquez le nom de la commune mentionnée par l’acte : vous notez ici la commune de naissance de la personne concernée par l’acte. 
3. Vous spécifiez le type d’acte d’état civil souhaité (acte de naissance, de mariage ou de décès).
4. Vous renseignez ensuite le lien que vous avez avec la personne concernée par l’acte demandé.
5. Vous précisez la nature de l’acte (copie intégrale de l’acte de naissance, extrait avec filiation, extrait sans filiation ou extrait plurilingue). 
6. Enfin, vous notez le nombre d’actes souhaités.

La démarche est terminée, vous n’avez plus qu’à attendre que la mairie vous fasse parvenir votre acte de naissance par voie postale. Il est possible que vous ayez à prendre en charge les frais d’envoi postal – cela est propre à chaque commune. 

Bon à savoir : certaines communes n’offrent pas la possibilité d’obtenir un acte de naissance en ligne. Si c’est le cas, le site Service Public vous le mentionne. 

Qui peut faire la demande d’un acte de naissance sur Service Public ? 

Le site Service Public est accessible à tous. Toutefois, l’accès à la copie d’un acte de naissance dépend à la fois du document demandé, et de la personne qui souhaite en faire la demande. Voyons en détail les différents cas de figure. 

Pour la copie intégrale d’un acte de naissance

La copie intégrale d’un acte de naissance – comme son nom l’indique – reprend l’ensemble des informations mentionnées dans un acte de naissance original. 

Les personnes suivantes peuvent en faire la demande : 

• la personne concernée par l’acte de naissance – si elle est majeure – ou son représentant légal ;  
• les époux ou partenaires de Pacs ; 
• les ascendants de la personne concernée (parents et grands-parents) ; 
• les descendants (enfants et petits-enfants) ; 
• certains professionnels autorisés par la loi, dans le cadre de l’exercice de leur fonction (un avocat par exemple). 

Pour un extrait d’acte de naissance avec filiation

Un extrait d’acte de naissance avec filiation comprend les informations de la personne concernée par l’acte, et les informations concernant ses parents. 

Les informations mentionnées sur ce type d’acte étant sensiblement les mêmes que sur une copie intégrale d’acte de naissance, les personnes qui peuvent en faire la demande sont les mêmes qu’énoncées ci-dessus. 

Pour un extrait d’acte de naissance sans filiation

Un extrait d’acte de naissance sans filiation est une synthèse des informations mentionnées dans un acte de naissance. À ce titre, tout le monde peut en faire la demande, sans avoir à justifier celle-ci. Il n’est pas nécessaire d’avoir un lien quelconque avec la personne concernée par l’acte.