Déclaration de naissance à l’employeur : la lettre type

Vous venez d’être parent ? Félicitations ! Dans les jours qui suivent la naissance de votre enfant, plusieurs démarches sont à réaliser. Pour vous permettre de profiter pleinement de ces instants en famille, nous vous avons préparé un guide rapide et pratique, pour vous accompagner pas à pas dans la déclaration de naissance à votre employeur. Allons-y. 

Déclarer la naissance de son enfant pour bénéficier d’un congé

Pourquoi déclarer la naissance de son enfant à son employeur ? 

Lorsque votre enfant vient de naître, il est indispensable d’en informer votre employeur. C’est une démarche indispensable pour le papa puisqu’elle lui permet de bénéficier de son congé paternité. 

Bon à savoir → depuis le 1er juillet 2021, la durée du congé paternité est allongée – elle est désormais de 25 jours calendaires. Pour les naissances multiples (jumeaux, triplés…) elle est de 32 jours. 

Le salarié peut prendre son congé paternité dans les 6 mois suivant la naissance de son enfant, en avertissant son employeur au moins un mois à l’avance. Il convient donc de lui communiquer la date présumée de l’accouchement. Après la naissance, vous pourrez lui annoncer la date exacte et définir ainsi vos dates de congé avec lui. À savoir que si le délai légal de 25 jours est respecté, votre employeur n’est pas en mesure de vous refuser votre congé. 

Durant cette période, vous ne touchez pas de salaire, mais des indemnités journalières qui vous seront versées par la sécurité sociale. 

Quelles sont les formalités d’envoi de votre courrier ? 

Pour bénéficier de votre congé, vous devez donc informer votre employeur de l’arrivée de votre enfant. Pour ce faire, faites lui parvenir un courrier recommandé avec accusé de réception. Il est possible de l’en informer oralement, mais cette requête sera plus difficile à prouver en cas de litige. 

La seule pièce justificative qui vous est demandée est un extrait d’acte de naissance, auquel vous devez joindre ou courrier. 

Nous vous avons rédigé un exemple de courrier prêt à l’emploi que vous trouverez ci-après. 

La lettre type de déclaration de naissance à votre employeur

Vous pouvez compléter la lettre ci-après avec les informations vous concernant, puis la faire parvenir à votre employeur pour bénéficier de vos congés suite à la naissance de votre enfant. 

Exemple de lettre pour une déclaration de naissance, à destination de votre employeur

Nom, prénom
Adresse
Téléphone
Adresse mail 

Nom de l’employeur
Adresse

Date du jour

Objet : Déclaration de naissance

Madame / Monsieur, 

Par la présente, j’ai l’honneur de vous annoncer la naissance de mon enfant, né le…. Conformément à l’article L.1225-35 du Code du travail, je souhaite prendre mon congé paternité du … au … inclus.

Vous trouverez ci-joint une copie de mon livret de famille contenant l’extrait d’acte de naissance de mon enfant. 

Me tenant à votre disposition pour de plus amples informations, je vous prie d’agréer, Madame / Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs. 

Signature